Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Ces avis illustrent votre méconnaissance du sujet : l'évaluation des ZDP, si elle avait été faite, aurait montré que ce dispositif a été totalement inefficient. On ne peut donc pas parler d'avantages fiscaux excessifs. Au contraire, le dispositif n'a pas atteint son but parce qu'il n'a pas été suffisamment profond. Si on aborde la question du ...
Je vais compléter ce que vient de dire notre collègue. Ces amendements sont importants car ils sont un appel à la tenue d'une discussion sérieuse, sur le fond. Nous avons discuté en commission des finances de la nécessité de mettre un terme à l'inventaire à la Prévert que constitue la liste des dispositifs fiscaux. Il en est que nous souhaitons...
Je réitère mon appel à un débat sur le fond, pour creuser l'ensemble de ces questions. Il ne faudrait pas que nous ayons à remettre le sujet sur la table tous les ans, alors qu'il est très important pour la Corse dans son ensemble et très attendu. S'agissant de la relation avec la Commission européenne, je rappelle que pour l'adoption des taux ...
Il a pour but de dynamiser le dispositif fiscal de la zone de développement prioritaire. Si la Corse est éligible à ce dispositif, il est inadapté et son bilan est très mauvais ; en raison notamment de l'interdiction de cumul avec le crédit d'impôt des investissements en Corse, il s'est révélé très peu attractif. Cet amendement vise donc à auto...
