Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Cet amendement vise à prolonger jusqu'en 2025 cet outil très important qu'est le CIIC, eu égard notamment au fait qu'il donne de la visibilité, de la stabilité et de la sécurité juridique et qu'il a fait ses preuves dans beaucoup de secteurs, sauf dans le domaine des meublés touristiques, où il tend à favoriser la spéculation – c'est un sujet s...
Il vise à poursuivre les efforts réalisés à l'occasion de la loi de finances initiale pour 2019 dans l'objectif de mettre un terme au dévoiement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC) – qui est par ailleurs une bonne mesure – s'agissant des investissements dans les meublés de tourisme. Le crédit d'impôt, appliqué aux meublés de ...
Il a ainsi largement contribué, depuis dix ans, à l'augmentation faramineuse de 138 % des prix de l'immobilier en Corse, deux fois plus rapide que la moyenne française, et creusé la fracture sociale et économique. Les coûts du foncier non bâti, du logement permanent et des loyers ont en effet augmenté, sachant que la population corse dispose d'...
J'en appelle à la sagesse de l'hémicycle, car nous sommes là au cœur du processus qui a permis la spéculation foncière et immobilière en Corse. Un bien de 2, de 3 ou de 10 millions d'euros ayant fait l'objet d'une forte promotion immobilière, avec une intermédiation très forte et agressive, bénéficiant de 30 % de crédit d'impôt et de l'exonérat...
…qui a largement contribué à la rupture d'égalité dans l'accès au logement, au détriment des populations insulaires.
J'en appelle donc à la raison. Je voudrais réellement que, de manière symbolique et politique, nous complétions ce qu'avait entamé la loi de finances pour 2019 en mettant un terme au dévoiement du CIIC dans le meublé de tourisme, par la suppression de l'exonération qui est totalement indue. Cela ferait du bien aux finances publiques de la Répub...
J'entends l'explication de M. le ministre délégué, mais elle ne concerne qu'une niche : en comparaison avec les innombrables situations provoquées par le mécanisme d'optimisation patrimoniale depuis vingt ans, c'est de la roupie de sansonnet ! Il s'est produit un phénomène de massification, sous l'effet d'un crédit d'impôt qui a profité à des ...
