Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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La série d'amendements que nous abordons concerne la multiplication excessive des résidences secondaires dans certains territoires, qui entraîne des phénomènes de spéculation immobilière et foncière. Je précise qu'il ne s'agit en aucun cas de lutter contre les résidences secondaires mais de prévoir une régulation. Dans certaines communes en eff...
Je me réjouis qu'après l'avoir eu en commission des finances nous ayons de nouveau ce débat. Reste que nous devrions avancer. Je ne partage évidemment pas certains arguments de mon collègue Marc Le Fur, qui considère que nous ne prenons pas en compte tous les aspects de la question. Lorsque se conjuguent un excès de résidences secondaires, l'o...
Il vise également à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, mais uniquement en Corse. Je réserve le développement de mes arguments spécifiques à cette région à la présentation de mes prochains amendements.
Étant donné qu'il s'agit du dernier PLF de la législature, je souhaite poursuivre ce débat et m'attarder encore un moment sur le cas de la Corse. Cet amendement reprend le contenu de ma proposition de loi, adoptée par la commission des lois le 31 mars dernier, relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre l...
Ils concluront cette série consacrée à la Corse et portent sur les transactions immobilières et les plus-values et non plus sur les valeurs et les stocks de résidences. Ils visent en effet à taxer les transactions immobilières relatives aux résidences secondaires – et non les résidences principales – situées en zones tendues, telles qu'elles so...
Nous abordons ici la question des sites naturels surfréquentés, et même hyperfréquentés. La période post-covid a été marquée par une forte croissance de la fréquentation touristique des sites naturels, de bon aloi du point de vue économique et touristique, mais éprouvante pour certains sites naturels de la Corse et sans doute d'autres régions. ...
J'ai bien pris note de ces réponses, mais la surfréquentation et parfois même l'hyperfréquentation des sites naturels sont avérées. Les amateurs de randonnée le savent : la fréquentation du sentier de grande randonnée 20 (GR20) a connu une augmentation de 80 % depuis 2019 et s'est traduite par des bivouacs sauvages et des dégradations telles qu...
Ce dernier amendement consacré à la Corse invite à un véritable débat de fond sur la fiscalité comportementale et environnementale. Ce débat n'a pas eu lieu avant l'examen des articles non rattachés en séance publique, mais nous espérons qu'il pourra se tenir d'ici à la seconde lecture et dans les mois et les années à venir. Le présent amendem...
Cet amendement se trouve à la croisée de l'histoire institutionnelle du statut de la Corse. Il est nécessaire d'adopter une logique gagnant-gagnant entre les deniers publics de l'État et ceux de la collectivité. En 1993, lorsque l'entretien des routes nationales a été transféré à la collectivité de Corse, l'État a permis que l'intégralité du pr...
Ce sujet doit faire l'objet de discussions, et les évaluations doivent aller à leur terme. Je ne reviendrai pas sur les arguments de M. Colombani, médecin de profession : c'est une réalité, d'autant que le surcroît de consommation du tabac est lié à la différence des prix. Il faut trouver une solution gagnant-gagnant.
