Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Cet amendement est évidemment du même type que ceux que vient de défendre Michel Castellani. Dans ce débat, qui permettrait d'intégrer à l'article 34 de la loi fondamentale que la loi détermine les principes fondamentaux de l'autonomie des territoires, nous ne parlons pas seulement de la Corse : il s'agit d'introduire un débat sur la notion d'a...

Il est désolant, pour l'heure – nous aurons ce débat lors de l'examen des articles 15, 16 et 17 – , d'opposer l'autonomie et l'indivisibilité de la République. Nous ne sommes pas là pour déliter la République. En outre, je rappelle que la France a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale. Les débats et les amendements sur l'autonomie ...

Il s'agit d'inscrire dans la Constitution le principe que la loi garantit une juste représentativité des territoires, afin de passer d'une représentation comptable des habitants à une juste représentation politique des citoyens. Il s'agit de donner la primauté au politique et à la démocratie dans l'élection des représentants. Représenter les ci...

Je ne vais pas réexpliquer cette proposition, qui a été très bien explicitée par Charles de Courson lorsqu'il a défendu son amendement no 210. J'insiste sur un point : s'il y a un constat à faire lorsque l'on parle d'évaluation des politiques publiques, c'est que du point de vue de la lisibilité ou de la clarification en matière de ressources ...