Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement d'appel vise à demander la création d'une « zone fiscale prioritaire de montagne » en Corse, conformément à l'article de la loi du 28 décembre 2016, dite « loi montagne », qui reconnaît la Corse comme territoire cumulant les contraintes d'insularité et celles de la montagne, ainsi qu'à la délibération de l'Assemblée de Corse en 2...
Je n'ai pas eu de réponse sur la possibilité de discuter de la zone fiscale de montagne. En conséquence, je le maintiens.
On voit bien que de la discussion jaillit la lumière – et c'est tant mieux. Si j'ai insisté initialement sur le fait qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, c'est parce que nous étions conscients, dès son dépôt, du fait que le dispositif qu'il propose est effectivement de moindre portée que celui des ZRR ou des zones d'aide à finalité régiona...
Il vise à étendre à la Corse le bénéfice des taux dérogatoires appliqués à l'outre-mer en matière de crédit d'impôt recherche – CIR – et de crédit d'impôt innovation – CII – , prévus à l'article 244 quater B du code général des impôts. La Corse est la dernière région française en termes de dépenses de recherche et développement, ou R& D. Le ra...
Cela a déjà été dit, mais j'insiste : au départ, l'amendement que nous avons examiné en commission visait à éteindre une niche fiscale que nous considérons nocive en ce qu'elle favorise la spéculation immobilière, l'augmentation du nombre de résidences secondaires, et fait ainsi monter les prix du foncier. L'amendement no 1574 vise à exclure d...
Cet amendement anticipe sur la discussion que nous aurons certainement lundi avec Bruno Le Maire, même si l'on nous a dit que nos questions n'ont pas encore trouvé réponse. Le taux de crédit d'impôt au titre des investissements réalisés et exploités en Corse est actuellement de 20 % à 30 % ; cet amendement vise à le porter à 50 % pour certains ...
