Énergie et climat
(Article 1er)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le chapitre III du titre Ier du livre VII du code de l’énergie est complété par un article L. 713‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 713‑3. – Les dispositifs de soutien financier aux réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération intègrent dans...