Les interventions de Jean-François Cesarini sur ce dossier
50 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° AS41 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Bois, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Couillar...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS531 au texte N° 1297 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de prévention et l'évolution des conduites addictives, notamment ...
15/10/2018 — Amendement N° AS522 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...
I. – À l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 0,04 » est remplacé par le nombre : « 0,088 ». II. – À compter du 1erjanvier 2020, l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : le nombre : « 0,088 » est remplacé par le nombre : « 0,136 ». III. – À compter du 1er janvier 2021, l'article L. 758‑1 ...
15/10/2018 — Amendement N° AS475 au texte N° 1297 - Article 11 (Tombe)
M. Barbier, Mme Yolaine de Courson, M. Sommer, M. Cesarini, M. Lejeune, M. Mis, Mme Degois, M. Sorre, M. Fugit, Mme ...
I. – Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des III bis et IIIter ainsi rédigés : « IIIbis. – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 5 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidité per...
15/10/2018 — Amendement N° AS77 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, M. Simian, M. Cellier, M. Huppé, M. Cesarini, Mme Bessot Ballot, M. Sempastous, M....
I. – Substituer à l'alinéa 34, les alinéas neuf suivants : « II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I de l'article L. 741‑16‑1 est complété par des 8° à 12° ainsi rédigés : « 8° Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du travail ; ...
15/10/2018 — Amendement N° AS113 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Matras, Mme Tiegna, Mme Bergé, M. Morenas, M. Fiévet, M. Zulesi, Mme Mirallès, Mme Degois, Mme Cloarec, M. Henrie...
Après l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑14. – I. – Pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du...
15/10/2018 — Amendement N° AS25 au texte N° 1297 - Article 11 (Adopté)
M. Cesarini, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Blanchet, Mme Degois, M. Leclabart, Mme Le Peih, Mme Pitollat, M. L...
I. – Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des IIIbis et IIIter ainsi rédigés : « IIIbis. – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidité pe...
15/10/2018 — Amendement N° AS484 au texte N° 1297 - Article 11 (Tombe)
M. Barbier, Mme Yolaine de Courson, M. Sommer, M. Cesarini, M. Lejeune, M. Mis, Mme Degois, M. Sorre, M. Fugit, Mme ...
I. – Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des III bis et III ter ainsi rédigés : « III bis. – Par dérogation au I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidi...
15/10/2018 — Amendement N° AS521 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Romeiro Dias, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, Mme D...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » et part du postulat que « favoriser la q...
15/10/2018 — Amendement N° AS599 au texte N° 1297 - Article 11 (Tombe)
M. Lejeune, M. Barbier, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Gac, Mme Fontenel-Personne, M. Bothorel, M. Vignal, Mm...
I. – Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des IIIbis et IIIter ainsi rédigés : « IIIbis. – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidité perç...
