Bioéthique
(Article 21 bis)

Il nous faut certes avancer rapidement dans l'examen du texte, mais nous aborderons ce sujet de manière spécifique et approfondie. J'estime que dans son intervention, M. Lachaud a dit les choses – même si je ne suis pas nécessairement d'accord avec l'ensemble. Ce soir, ou plutôt ce matin, nous avons un objectif et, pour y parvenir, je ferai de...

Nous abordons une importante question de définition des termes employés. Les mots ont leur importance. Alors que l'on parle de « variations du développement génital », ces trois amendements visent à lui substituer la formule d'« anomalies génitales ». Dans ce contexte, j'estime qu'il est tout à fait indispensable de dépathologiser les choses – ...

L'amendement n° 2132 vise à substituer au mot « génital » le mot « sexuel ». Là aussi, j'émets un avis défavorable, car, même si je comprends vos arguments, et même si le terme DSD – disorders of sex development – utilisé par le consensus de Chicago peut être traduit de deux façons, je préfère le mot « génital » : l'appareil génital, en effet, ...

Certains des amendements en discussion commune visent à préciser que, hors nécessité vitale, aucun traitement irréversible ou acte chirurgical visant à la définition des caractéristiques sexuelles ne peut être effectué sur une personne mineure, tant que l'intéressé n'est pas en mesure d'exprimer par lui-même son consentement, après avoir reçu u...

L'étude du Conseil d'État nous rappelle également que la modification ne peut avoir un but esthétique, qu'elle ne doit avoir qu'un but thérapeutique et qu'il faut absolument rechercher la participation des enfants à la prise des décisions les concernant, quand il est possible de le faire. Le droit actuel est donc très clair : les actes de conf...

Mes chers collègues, nous avons passé énormément de temps sur des sujets tout aussi importants, et je crois que, par respect pour les familles, pour les patients et pour les collègues qui travaillent depuis longtemps sur cette question, nous ne pouvons pas la survoler. J'en profite d'ailleurs pour rendre hommage à Raphaël Gérard, qui n'est pas ...

Je voudrais, en tout cas, que nous lui rendions un hommage collectif. Je voudrais donc, pour conclure, évoquer certains cas où le pronostic vital n'est pas engagé, tel celui d'un garçon qui présente un hypospadias postérieur sévère. Si on ne l'opère pas rapidement, il peut subir deux conséquences : d'une part, les tissus risquent de ne pas se ...

Je suis favorable à l'amendement à titre personnel. Nous avons beaucoup réfléchi à la manière de présenter ce texte de loi. J'insisterai sur trois aspects du dispositif : premièrement, la collégialité obligatoire, deuxièmement, la multidisciplinarité – sur laquelle nous reviendrons peut-être tout à l'heure – et, troisièmement, l'importance des ...

À titre personnel, je suis favorable à l'amendement no 668. Je ne peux pas être favorable aux amendements nos 948 et 1135, qui concernent le même alinéa et les mêmes mots. Je suis de tout coeur avec vous, monsieur Lachaud, s'agissant de l'amendement no 948 dont je vous demande néanmoins le retrait ; nous en retravaillerons la rédaction. Je dema...

Votre amendement dispose qu'« aucun traitement irréversible ou acte chirurgical sur les organes génitaux visant seulement à définir des caractéristiques sexuelles et à conformer l'apparence au sexe déclaré ne peut être entrepris avant que la personne mineure ne soit apte à y consentir après avoir reçu une information adaptée ». Il s'agit d'act...

L'amendement précise que la recherche du consentement doit impérativement respecter, entre autres, les droits humains et la dignité de la personne. Ces principes, constitutionnels, figurent au frontispice de nos institutions et dépassent, dans la hiérarchie des normes, le seul article nouveau du code de la santé publique. La recherche du conse...

L'amendement est intéressant, mais il nous amène sur le terrain de la création d'un sexe neutre.

Je vais vous répondre très précisément. Nous avons obtenu, au terme de négociations un peu difficiles, une simplification de la procédure de modification du sexe de l'enfant qui a fait l'objet d'un amendement que j'avais déposé en commission spéciale. Cette procédure peut intervenir à trois moments. Elle est tout d'abord possible jusqu'à cinq...

J'ai exposé tout à l'heure différents arguments à ce sujet mais je donnerai un avis de sagesse puisque cette décision relève du niveau réglementaire.