Protection des enfants

Il vise à exclure sans dérogation possible l'hébergement de mineurs en hôtel. Ce n'est pas très original : cela fait une heure que nous en parlons, et nous sommes à peu près tous d'accord pour dire qu'il faut absolument l'éviter. Pourquoi ? Parce que dans de tels lieux il y a peu de surveillance et pas d'encadrement, et parce que l'hôtel n'est ...

Comme M. le secrétaire d'État, je me réjouis d'une certaine reprise en main par l'État de règles de mise à l'abri des enfants et des mineurs. Il ne faut donc pas supprimer l'article 3 qui concrétise ce point très important. Deuxième point : l'encadrement. Le gardiennage est possible, mais l'encadrement par des personnels formés et adaptés est ...

Procédant du même esprit que le précédent, il prévoit de bannir aussi les résidences hôtelières des structures d'accueil de ces mineurs. Au vu des auditions de la mission d'information, il apparaît que ce sont souvent les mineurs les plus instables, fracassés, drogués et difficiles à prendre en charge qui se retrouvent en hôtel ou en résidence ...

Je voudrais simplement demander au Gouvernement si les visites parlementaires de ces lieux, qui ne sont pas des lieux de privation de liberté, relèvent de la loi ordinaire ou de la loi constitutionnelle. C'est une question importante, car un député peut visiter quand il veut des lieux de privation de liberté. Je me demande donc si ce débat n'es...