Les amendements de Jean-François Eliaou pour ce dossier
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Cet article porte sur l'évaluation des politiques publiques, c'est-à-dire sur le suivi au plus près, par le législateur, des conséquences et de l'efficacité des lois qu'il vote. En tant que rapporteur du groupe de travail consacré aux moyens de contrôle et d'évaluation créé par le président de l'Assemblée nationale, je me félicite de la place ...
J'associe à cet amendement les membres du groupe de travail chargé, dans le cadre de la réforme de l'Assemblée nationale et de la future loi de révision constitutionnelle, de travailler au renforcement des prérogatives de contrôle et d'évaluation du Parlement. Une de nos propositions vise à développer les compétences et les moyens du Parlement...