Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, il s'agit bien maintenant d'adapter nos institutions aux exigences nouvelles d'un régime qui a atteint un âge respectable, soixante ans, mais pas celui de la retraite. À titre d'exemple, une institution telle que la Cour de justice de la Répu...

Dès septembre 2017, le président de l'Assemblée nationale a créé des groupes de travail transpartisans visant à réformer notre assemblée en général et le travail parlementaire en particulier.

Ainsi, depuis près d'un an, j'ai l'honneur d'être le rapporteur du groupe de travail consacré aux prérogatives parlementaires, décrites à l'article 24 de la Constitution : le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques. Des avancées importantes ont été apportées de ce point de vue, lors de la révision constitut...