Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation, qui se réunit depuis plusieurs mois et dont je suis le rapporteur, a réfléchi à l'éventualité de rapprocher la Cour des comptes du Parlement, afin de mettre vraiment en oeuvre l'équidistance de la Cour entre le Parlement et le Gouvernement. Deux points doivent néanmoins être soul...