Bioéthique
(Article 19)

Pour les raisons que je viens d'exposer, qu'il s'agisse d'une liste départementale ou nationale d'associations, je vous propose de retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.

Nous sommes, nous aussi, en faveur d'une société inclusive. Mais ce sont les centres qui proposent les listes d'associations agréées et le droit à l'information sur les droits et les devoirs de chacun leur revient. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

C'est un amendement de cohérence qui précise à l'alinéa 11 du texte que la présence du conjoint n'est pas obligatoire, conformément à ce que je viens d'expliquer.

Je le répète, la présence obligatoire du conjoint pourrait paralyser la prise en charge de la femme enceinte et de son enfant. Avis défavorable.

Ces amendements introduisent une certaine confusion. Nous venons d'adopter un amendement définissant la médecine foetale. L'article L. 2131-1 dont il est question ici traite des différentes étapes du diagnostic prénatal pris en charge par les centres ; il ne mentionne pas l'interruption volontaire de grossesse sur indication médicale, qui figur...

Nous ne sommes pas là dans le cadre de l'interruption médicale de grossesse, mais dans le processus d'annonce et de prise en charge, qui n'a pas pour vocation d'aboutir à une IMG. Il s'agit d'un processus long, que l'article 19 précise en donnant notamment une nouvelle définition de la médecine foetale. Il ne faut pas brûler les étapes. Nous re...

Les recommandations de bonnes pratiques existent déjà : il s'agit de les renouveler pour les mettre à jour. Je vous demande le retrait de l'amendement ; faute de quoi, l'avis sera défavorable.

Si toute nouvelle technique d'examen de biologie médicale en vue d'établir un diagnostic prénatal devait faire l'objet d'une autorisation législative, la procédure serait d'une telle lourdeur qu'il deviendrait impossible de mettre cette technique en oeuvre. Tous les nouveaux tests, examens ou techniques biologiques sont déjà soumis à une accréd...