Bioéthique
(Après l'article 19)

Cet amendement évoque le diagnostic préimplantatoire avec typage HLA – le DPI-HLA. Il propose d'abroger l'article L. 2131-4-1 du code de la santé publique, qui lui est consacré, et de dresser un état des lieux des banques d'unités de sang placentaire. Le DPI-HLA a été mis en place à titre expérimental en 2004, puis confirmé en 2011. Depuis neu...

J'aimerais revenir sur l'un des points que vous avez évoqués, monsieur Breton. Je n'ai pas dit que parce que cela se fait à l'étranger, il faudrait le faire en France. J'ai indiqué que cette technique se pratiquait dans certains centres, notamment en Belgique, mais cela ne signifie pas qu'il faille automatiquement le faire dans notre pays. Je d...

J'ajoute que cet amendement, dont Mme Genevard est la première signataire, soulève un autre point important, dont il faut débattre. Il préconise de développer de façon très importante les banques d'unités de sang placentaire, afin de maximiser les chances d'avoir des unités compatibles avec ces enfants qui naissent porteurs de maladies et n'ont...

Ces deux amendements – celui de M. Touraine et mon amendement no 2177, qui était identique – tombent en effet, puisqu'ils faisaient référence à l'article L. 2131-4-1 du code de la santé publique, que nous venons d'abroger.

J'ai bien compris le sens de vos amendements, mais ce sujet relève plutôt de la compétence de l'Agence de la biomédecine, qui consacre un rapport annuel à ces questions et qui a déjà réalisé une étude approfondie sur le diagnostic prénatal en 2007. Nous examinerons un amendement tendant à ce qu'il consacre une autre étude au diagnostic préimpla...

Sur la forme, ces amendements visent à proposer une expérimentation de trois ans, sur le modèle des programmes hospitaliers de recherche clinique, à deux établissements choisis par l'État parmi ceux auxquels l'Agence de la biomédecine aura donné une autorisation, sans que ce choix ait été soumis au processus habituel de sélection scientifique d...

À ce stade du débat, extrêmement riche au demeurant, règne la plus grande confusion, à un point tel qu'il ne correspond en fait pas, ou alors de très loin, à la rédaction des amendements. On parle de fausses couches, d'avortements à répétition. On évoque un taux de 90 % de fausses couches en cas d'aneuploïdie, ce qui n'est pas avéré. Certains ...

Parce que nous en sommes là : nous ne savons pas comment écrire la loi ! Je suis désolé, mes chers collègues, mais nous n'avons pas déterminé de cadre précis dans lequel nous pourrions clairement nous positionner, d'accord ou pas d'accord. Il n'y a rien – et on mélange tout ! C'est normal car le sujet, complexe, sensible, nous prend aux tripes...

Dès lors, je ne vois pas où est le problème. Quant à la recherche des aneuploïdies sur les autosomes, on pourrait inscrire dans la loi qu'il est interdit de rechercher une trisomie 21, mais encore faudrait-il savoir dans quel cadre on est ! La recherche des aneuploïdies se fera a priori dans les cas très précis de femmes relativement âgées, qu...

Comme vous venez de le souligner, madame la présidente, la commission n'a évidemment pas eu la possibilité d'examiner ces deux sous-amendements qui viennent d'être rédigés. Il est important, à mes yeux, de préciser ce que l'on cherche : le chromosome 21 d'un côté, ou alors les aneuploïdies entraînant une non-viabilité de l'embryon. Ce que vous...

Lorsque vous prétendez que les faux négatifs ou les faux positifs ne sont pas importants, je ne suis pas d'accord avec vous : si, ils sont très importants. S'il y a 20 % ou 30 % de faux positifs ou de faux négatifs, cela signifie qu'on se trompe dans 20 % ou 30 % des cas : on élimine ou on conserve des embryons en faisant une erreur. Il est don...

C'est également la raison pour laquelle – je sais que le débat a pris une tournure très scientifique – il faut faire attention aux embryons en mosaïque : prendre un échantillon de cinq cellules sur cent, cela fait… 5 %. On ignore complètement ce qu'il se passe dans les 95 % restants.

Oui, sauf qu'à la suite de nombreuses études récentes, notamment réalisées au sein de centres qui pratiquent cette technique, on ne s'y contente plus de prélever cinq à dix cellules sur cent mais on s'efforce d'acquérir une vision plus globale de l'embryon, pour déterminer si les anomalies chromosomiques concernent, ou non, l'ensemble de l'embr...

Nous avons déjà évoqué la question en commission spéciale. Le don altruiste de cellules-souches hématopoïétiques est un processus complexe : il n'est pas réalisable dans toutes les maternités de France, publiques ou privées. C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer l'amendement ; faute de quoi j'émettrai sur celui-ci un avis déf...

Cet amendement vise une autoconservation des cellules-souches hématopoïétiques à visée non pas altruiste mais pour soi-même ou pour son enfant. Outre qu'une telle pratique est interdite en France, où ces cellules-souches seraient-elles conservées, dans quelles conditions, pour combien de temps et dans quel objectif ? Le peu d'efficacité, voire ...

Il s'agit d'un amendement, qui en précède plusieurs autres, sur le diagnostic préimplantatoire avec recherche d'aneuploïdies – DPI-A. Sa rédaction pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, l'exposé du cadre pathologique est flou. On ne sait pas dans quelle situation la réalisation du diagnostic in vitro pourrait être prescrite. De plus, la détec...

C'est une question fondamentale. Lorsqu'on interroge les professionnels, ils répondent qu'ils souhaitent pouvoir mener des recherches cliniques sur l'embryon – c'est l'objet de l'article 14 – , afin de mettre en place des critères tout à fait objectifs – dont le comptage de chromosomes fait partie, mais auquel il ne se résume pas. Ensuite, il ...