Les amendements de Jean-François Eliaou pour ce dossier
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Vous l'avez dit, madame Obono, nous évoquons des situations extrêmement difficiles et douloureuses, qui peuvent entraîner des séquelles émotionnelles et psychologiques, non seulement chez l'enfant, mais également dans son entourage. Je vais expliquer pourquoi je demande le retrait de l'amendement comme celui de l'ensemble des amendements simil...
Défavorable, pour les raisons précédemment exposées sur l'amendement de Mme Obono. Je ferai toutefois une observation sur le délai de trois mois. Je comprends très bien la préoccupation des auteurs du présent amendement : il s'agit d'éviter que les équipes médicales ne soient obligées d'assigner dans l'urgence un sexe à l'enfant, pressées par ...
Sans revenir sur certains arguments avancés par leurs défenseurs, je me concentrerai sur un point que vous avez été plusieurs à aborder : le fait de tenir compte de l'âge pour recueillir le consentement – et, conséquemment, la possibilité que, pendant un certain temps, les enfants concernés soient considérés à l'état civil comme de sexe indéter...
nous n'abandonnons pas les enfants. Un suivi médical extrêmement précis est assuré, comme vous le disiez vous-même, monsieur Gérard : on ne va pas enlever les gonades parce qu'elles ne sont pas tombées au bon endroit… Simplement, peut-être n'ai-je pas été assez clair sur un point : lorsque, dans le cadre de ces suivis médicaux, les praticiens ...
J'émettrai un avis favorable à l'amendement no 2334, sous réserve de l'adoption de plusieurs sous-amendements, dont le premier vise à ajouter les mots : « Sauf urgence médicale mettant en jeu son pronostic vital, ». Il me semble en effet important de pouvoir libeller ce point de manière objective dans la prochaine disposition que nous acceptero...
Le sous-amendement no 2633 tend à introduire a priori une forme de hiérarchisation entre les solutions possibles, en imposant de garantir, hors urgence vitale bien entendu, l'abstention thérapeutique dont on comprend qu'elle est la première des priorités. J'estime que l'appréciation du législateur n'a pas à se substituer à celle de l'ensemble d...
