Les amendements de Jean-François Eliaou pour ce dossier
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En cohérence avec la disposition qui vient d'être adoptée à l'article 23, j'émets un avis défavorable, comme en commission spéciale.
Cet amendement sémantique, en quelque sorte, vise à définir la génétique somatique, qui analyse des caractéristiques ne pouvant être transmises aux descendants. Cette définition est suivie de plusieurs alinéas de mise en cohérence avec l'ensemble du texte.
Avis très favorable. Il s'agit d'un amendement que j'avais moi-même déposé et qui avait été retoqué au titre de l'article 40 de la Constitution, ce que j'avais d'ailleurs contesté. Il est dans le droit fil de nos discussions avec le Gouvernement.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la définition de la génétique constitutionnelle et somatique.
