Les amendements de Jean François Mbaye pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Évidemment, c'est une belle avancée que nous propose là le secrétaire d'État. Je suis surpris d'entendre s'étonner certains collègues pourtant élus comme moi dans le Val-de-Marne, où ce dispositif a été appliqué sans attendre la loi. Ils devraient se réjouir : le sujet est délicat et les interventions successives ont révélé qu'il donnait lieu à...