Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 47)

Le présent amendement vise à permettre une meilleure information des futurs acquéreurs de biens situés dans une zone faisant l'objet d'un plan d'exposition au bruit – PEB. En effet, à l'heure actuelle, cette information n'est communiquée que dans le PEB, qui est un document d'urbanisme annexé au plan d'urbanisme local. Or, tout le monde sait q...

J'aimerais avoir quelques explications, car de nombreuses communes sont concernées, et notamment celles qui, comme la mienne, sont situées à proximité d'une zone aéroportuaire.

Je soutiens moi aussi l'amendement de M. Jolivet. Il importe, comme l'a souligné Jean-Paul Mattei, d'aller vers le numérique. La simplification qu'on nous propose va en ce sens. Certains bailleurs ont déjà commencé à utiliser une telle procédure. Plutôt que de rester immobiles, pourquoi ne pas engager une expérimentation ? Quoi qu'il en soit, ...