Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
2904 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 4708 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 12 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4688 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4671 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 10 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression ...
02/02/2020 — Amendement N° 4654 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4637 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'alin...
02/02/2020 — Amendement N° 4620 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppressions ...
02/02/2020 — Amendement N° 4603 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
02/02/2020 — Amendement N° 4586 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4569 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4552 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Organisation du système universel, à quelques exceptions près, de retraite ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de remplacer l’alinéa 3 par « Organisation du système universel (à quelques exceptions près) de retraite ». Pour ce faire, nous nous appuyons sur un avis du Conseil d’Etat des plus ...
02/02/2020 — Amendement N° 4535 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4518 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4501 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4477 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute cohérence avec l'alinéa précédent, nous pe...
02/02/2020 — Amendement N° 4460 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 10 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Celui-ci pe...
02/02/2020 — Amendement N° 4443 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les modalité...
02/02/2020 — Amendement N° 4426 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les délais d...
02/02/2020 — Amendement N° 4409 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute cohérence avec l'alinéa précédent, nous pro...
02/02/2020 — Amendement N° 4392 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous souhaitons supprimer cet alinéa qui donne la po...
02/02/2020 — Amendement N° 4375 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Nous refuson...
