Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 5499 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5482 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5465 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5448 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5414 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5397 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5380 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5363 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5328 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 27 à 31 se lisent conjointe...

02/02/2020 — Amendement N° 5311 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans le système de retraite actuel, les...

02/02/2020 — Amendement N° 5294 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans un message posté le 26 juin 2018 s...

02/02/2020 — Amendement N° 5277 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...

02/02/2020 — Amendement N° 5260 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur le réseau social Twitter, le Présid...

02/02/2020 — Amendement N° 5243 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. A l’heure actuelle, la pension de retra...

02/02/2020 — Amendement N° 5223 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors candidat à l’élection présidentie...

02/02/2020 — Amendement N° 5206 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...

02/02/2020 — Amendement N° 5189 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le groupe parlementaire entend, par cet...

02/02/2020 — Amendement N° 5172 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 46 du projet de loi présenté ...

02/02/2020 — Amendement N° 5155 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Lorsqu’une femme divorce, elle reste bé...

02/02/2020 — Amendement N° 5138 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans son programme présidentiel, Emmanu...