Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 8186 au texte N° 2623 - Avant l'article 40 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « La garantie d’une retraite minimale réservée aux carrières complètes, qui nécessitera de travailler de plus en plus longtemps et ne permettra qu’aux survivant·es d’obtenir une retraite minimale ». Exposé sommaire : "« Cet amendement vise à modifier le titre de la section 1 du chapitre 1 afin de l...

02/02/2020 — Amendement N° 8166 au texte N° 2623 - Avant l'article 40 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Réécrire en « Un système qui récompense les riches, appauvrit les pauvres et punit les personnes aux carrières interrompues » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...

02/02/2020 — Amendement N° 8149 au texte N° 2623 - Avant l'article 40 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système qui appauvrira les personnes aux carrières heurtées » Exposé sommaire : « Cet amendement vise à modifier le titre du chapitre I afin de le rendre conforme aux dispositions qu’il contient réellement. Titrer « Un système qui récompense mieux l’activité et protège contre les interruptions ...

02/02/2020 — Amendement N° 8131 au texte N° 2623 - Avant l'article 40 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de ce titre : « Un système de retraite au chacun pour soi renforcé ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un t...

02/02/2020 — Amendement N° 8114 au texte N° 2623 - Avant l'article 40 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de ce titre : « un système de retraite fragilisé, individualisé et nuisant à l’égalité femmes-hommes ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fon...

02/02/2020 — Amendement N° 8083 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la mise en place de cotisations retraites assises sur les revenus du capital. Exposé sommaire : Le partage de la richesse entre salarié·e·s et actionnaires a été́ profondément déformé en quar...

02/02/2020 — Amendement N° 7743 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur les montants réels du dispositif des exonérations de cotisation engendrée par la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour l’année 2019 et du manque à gagner qui aura...

02/02/2020 — Amendement N° 7603 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué l'impact des niches fiscales sur l'épargne retraite sur l'équilibre financier du système de retraites. Exposé sommaire : Renforcées par la loi PACTE de 2018, les niches fiscales sur les retraites...

02/02/2020 — Amendement N° 7531 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué exposant dans le détail et sans transformer la réalité l’existence des 42 régimes spéciaux et listant les prétendus privilèges perçus par les personnes qui occupent ces fonctions, au regard des tâches ...

02/02/2020 — Amendement N° 7406 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’effet de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes sur l’équilibre du système de retraites à moyen à terme. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que la...

02/02/2020 — Amendement N° 7273 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'impact sur la réforme des retraites d'une hausse des salaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que la hausse des salaires et des cotisations permet d’assurer l...

02/02/2020 — Amendement N° 6357 au texte N° 2623 - Avant l'article 38 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Recul général de l’âge d’ouverture des droits ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un t...

02/02/2020 — Amendement N° 6340 au texte N° 2623 - Avant l'article 38 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Transitions vers le nouveau système injuste en matière d’âge d’ouverture des droits ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous proposons de renommer le titre de la section 3 afin de le rendre cohérent avec les dispositions qu’il contient. Les mesures de transition déclinées dans cette secti...

02/02/2020 — Amendement N° 5928 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'imposition d'une harmonisation par le haut de la pénibilité de sorte que lorsqu'un salarié d'un établissement peut partir plus tôt en retraite du fait de la pénibilité de son métier, ce bénéf...

02/02/2020 — Amendement N° 5737 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la mise en place d'un jury de professionnels dans chaque branche chargé de faire la liste des facteurs de pénibilité dans leur branche. Exposé sommaire : Le gouvernement a déjà agit contre la...

02/02/2020 — Amendement N° 5701 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'élargissement et l'harmonisation par le haut de le prise en compte deLes régimes spéciaux supprimés par le gouvernement dans ce projet de loi trouvent leur justification en leur origine dans la p...

02/02/2020 — Amendement N° 5635 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact d’une fixation de l’âge de départ à la retraite à 60 sur les comptes de l’assurance chômage. Exposé sommaire : Reculer l’âge de départ à la retraite est non seulement un scandale soc...

02/02/2020 — Amendement N° 5550 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 42 et 43 sont une dangereuse mascarade. Un...

02/02/2020 — Amendement N° 5533 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 42 et 43 sont une dangereuse mascarade. Un...

02/02/2020 — Amendement N° 5516 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...