Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 8556 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 9 stipule que le schéma de t...

02/02/2020 — Amendement N° 8539 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous demandons la ...

02/02/2020 — Amendement N° 8522 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8505 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8488 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8471 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement entend supprimer le 4è...

02/02/2020 — Amendement N° 8454 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8437 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous demandons la suppression de cet ...

02/02/2020 — Amendement N° 8420 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8403 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement tend à la suppression de l’article 5...

02/02/2020 — Amendement N° 8386 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur la création d’emplois comme levier de financement du système des retraites. Exposé sommaire : Créer de l'emploi est un autre moyen d'augmenter les cotisations et de contribuer au fina...

02/02/2020 — Amendement N° 8348 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système de retraite impactant négativement les jeunes générations ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limi...

02/02/2020 — Amendement N° 8331 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système de retraite moins solidaire envers les jeunes générations ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limi...

02/02/2020 — Amendement N° 8312 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Droits conjugaux : le flou pour les conjoints divorcés ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts...

02/02/2020 — Amendement N° 8295 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

À la fin de l’intitulé de ce chapitre, substituer au mot : « harmonisés » le mot : « inégaux ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’u...

02/02/2020 — Amendement N° 8275 au texte N° 2623 - Avant l'article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Des femmes largement pénalisées » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur....

02/02/2020 — Amendement N° 8258 au texte N° 2623 - Avant l'article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Des compensations familiales inéquitables et confirmant que les femmes seront les grandes perdantes de ce système ». Exposé sommaire : "« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même...

02/02/2020 — Amendement N° 8238 au texte N° 2623 - Avant l'article 42 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « La non-prise en compte des interruptions de carrière ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts...

02/02/2020 — Amendement N° 8221 au texte N° 2623 - Avant l'article 42 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « La prise en compte des aléas de la carrière et de la vie ne garantira qu’une retraite minimale et en-dessous du seuil de la pauvreté si, et seulement si, les travailleurs et les travailleuses partent à l’âge d’équilibre, qui est au minimum à 65 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d...

02/02/2020 — Amendement N° 8203 au texte N° 2623 - Avant l'article 40 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « La garantie d’une pauvreté continue ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévas...