Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
2904 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5254 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 28 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6044 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement le groupe de la France in...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11691 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 49 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5220 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3213 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article, selon lequel le ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18634 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11708 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 50 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16720 au texte N° 2623 - Avant l'article 40 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III : « Un système de retraite fragilisé, individualisé et nuisant à l’égalité femmes-hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le Titre III afin de le rendre conforme aux dispositions qu’il contient réellement. Titrer « Un système de retraite à la solidarité renforcée » induirait les lecte...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16524 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12928 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16627 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 31 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3349 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12750 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 48. Celui-ci ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2750 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à l'incessant recours aux ordonnances ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20516 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les montants que vous fixez dans cet article, tels que ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16431 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 10 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15535 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11827 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif les clefs du cam...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15821 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21478 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 13 de cet arti...
