Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
2904 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13064 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Celui-ci permet...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17708 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Vous conditionnez l'obtention du montant minimum mensue...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16610 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 30 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce dispositif qui permet au gouvernement d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2503 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 23 est supprimé. Exposé sommaire : Les dispositions mentionnées à l'alinéa 23 sont léguées au gouvernement qui va pouvoir légiférer par ordonnance. Dans un la ligne de l'avis du Conseil d'Etat qui juge que ce large recours aux ordonnances - 29 fois ! - fait « perdre de la visibilité » à ce texte de loi. Nous jugeons également que c...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19528 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16828 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3180 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10742 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15014 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15699 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiqu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11898 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat, quant au fort nomb...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14021 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Lorsqu’une femme divorce, elle reste bénéficiaire, au m...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16253 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CN...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16431 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 10 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15005 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 18 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15821 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15361 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiqu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4032 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19220 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 11 de cet...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20263 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de rétablir un article au code de la...
