Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


17/02/2020 — Amendement N° 37254 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 37234 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

17/02/2020 — Amendement N° 34205 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 33709 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 27376 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Votre projet de loi prévoit un âge de départ qui est bien trop tardif pour les marins qui ont un travail pénible et dangereux. La pêche en haute mer est un univers impitoyable. « Par l’endettement...

17/02/2020 — Amendement N° 23172 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon

À l’alinéa 5, après le mot : « tous », insérer les mots : « au regard de leur espérance de vie en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire valoir une des revendications des marins pêcheurs concernant le droit à la pension « d’ancienneté » qui leur permet d’ouvrir leurs droits à partir à la retraite dès l’âge de cinquant...

17/02/2020 — Amendement N° 21938 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression vise à empêcher l'application...

17/02/2020 — Amendement N° 21920 au texte N° 2623 - Article 6 (Tombe)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La réforme prévue par le gouvernement ne poursuit qu'un obje...

17/02/2020 — Amendement N° 21903 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 19 de l’artic...

17/02/2020 — Amendement N° 21886 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 18 de l’articl...

17/02/2020 — Amendement N° 21868 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 17 de l’articl...

17/02/2020 — Amendement N° 21851 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement souhaite supprimer l’alinéa 16 de l’article 6 ...

17/02/2020 — Amendement N° 21828 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de cet alinéa. En effet, n...

17/02/2020 — Amendement N° 21812 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous rejetons toute application de cette réforme de retraite...

17/02/2020 — Amendement N° 21795 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous rejetons toute application de cette réforme de retraite...

17/02/2020 — Amendement N° 21778 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 12 qui rend a...

17/02/2020 — Amendement N° 21761 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 11, qui rend ...

17/02/2020 — Amendement N° 21744 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 10 qui rend a...

17/02/2020 — Amendement N° 21727 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 9 qui rend app...

17/02/2020 — Amendement N° 21709 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 8 qui rend app...