Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


18/02/2020 — Amendement N° 7794 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Dispositions pour appauvrir aussi les militaires parvenus à l’âge de la retraite, en toute ingratitude compte tenu de leur engagement au service de la Nation. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble...

18/02/2020 — Amendement N° 7776 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 7664 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 7539 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 6977 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons donc de supprimer cet alinéa, qui introdu...

18/02/2020 — Amendement N° 6952 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 1 de l'arti...

18/02/2020 — Amendement N° 5850 au texte N° 2623 - Avant l'article 12 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Droit à l’information, au conseil et à l’intervention sur leur retraite privatisé ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fo...

18/02/2020 — Amendement N° 5837 au texte N° 2623 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « Absence de paramètres de calcul des retraites ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un te...

18/02/2020 — Amendement N° 5824 au texte N° 2623 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « L’obligation d’une retraite repoussée et nécessairement diminuée ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter ...

18/02/2020 — Amendement N° 2459 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « Modification des dispositions applicables aux salariés et assimilés de façon à leur verser des pensions indigentes et les faire passer sous le seuil de pauvreté. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le r...

18/02/2020 — Amendement N° 2450 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « En marche vers la capitalisation ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateu...

18/02/2020 — Amendement N° 2433 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Un système fondé sur l’inégalité et le chacun pour soi, cassant le système de solidarité qui a permis de sortir les retraités de la pauvreté ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemb...

18/02/2020 — Amendement N° 2399 au texte N° 2623 - Avant l'article 12 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Droit à l’information délivrée par les services de l’État » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâ...

18/02/2020 — Amendement N° 2382 au texte N° 2623 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « Paramètre de calcul des retraites, ou comment baisser les pensions de retraite de façon automatique sans avoir à repasser devant le Parlement » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble ...

18/02/2020 — Amendement N° 2365 au texte N° 2623 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « L’obligation d’une retraite prise plus tard et au montant plus faible » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limit...

17/02/2020 — Amendement N° 41762 au texte N° 2623 - Article 35 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 41502 au texte N° 2623 - Article 35 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 41174 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

17/02/2020 — Amendement N° 41134 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...