Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 41410 au texte N° 2623 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Ratenon

Retiré avant publication. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 34 q...

14/02/2020 — Amendement N° 41237 au texte N° 2623 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Ratenon

Retiré avant publication. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 2...

14/02/2020 — Amendement N° 33726 au texte N° 2623 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le montant de ces points est déterminé par la loi ». Exposé sommaire : L'alinéa 6 de cet article 8 fait référence à des points de solidarité, notamment proposés à l'article 42. On pourrait donc à première vue se féliciter de cet alinéa, se disant que les mécanismes précis d'attribution de ces p...

14/02/2020 — Amendement N° 33587 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de niveler par le bas les pensions des fonctionnaires, tout comme celles des autres corps de métier ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraie...

14/02/2020 — Amendement N° 27472 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le seul but de pousser les Français à travailler plus longtemps ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâ...

14/02/2020 — Amendement N° 23915 au texte N° 2623 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La réforme prévue par le gouvernement ne répond à auc...

14/02/2020 — Amendement N° 23889 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 2nd alinéa concernan...

14/02/2020 — Amendement N° 23883 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La France ne respecte pas ses engagements de réduction des Em...

14/02/2020 — Amendement N° 23796 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa ne peut être que supprimé dû au fait qu'il fa...

14/02/2020 — Amendement N° 23787 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite f...

14/02/2020 — Amendement N° 23762 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite f...

14/02/2020 — Amendement N° 23687 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite f...

14/02/2020 — Amendement N° 23662 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous entendons supprimer cet alinéa qui fait référence...

14/02/2020 — Amendement N° 23653 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé du fait de sa référence à...

14/02/2020 — Amendement N° 23613 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nou...

14/02/2020 — Amendement N° 23603 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé pour plusieurs raisons, n...

14/02/2020 — Amendement N° 23577 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé car il prévoit de faire ré...

14/02/2020 — Amendement N° 23568 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nouv...