Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 23005 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 22758 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 permet aux personnes reconnues inaptes à la...

14/02/2020 — Amendement N° 20685 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon une étude de Proxinvest, en 2017, les PDG du CAC 40...

14/02/2020 — Amendement N° 20668 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon le rapport de la commission des finances du Sénat su...

14/02/2020 — Amendement N° 20646 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Si quelqu’un avait pu économiser l’équivalent de 8000 euro...

14/02/2020 — Amendement N° 20617 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. 2153 milliardaires détiennent plus de richesse que 60% de l...

14/02/2020 — Amendement N° 20567 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sanofi a distribué 3,8 milliards d'euros aux actionnaires ...

14/02/2020 — Amendement N° 20536 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En 2019, les actionnaires du CAC 40 ont reçu 60 milliards ...

14/02/2020 — Amendement N° 20507 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement ne nous propose qu'un horizon de chiffres,...

14/02/2020 — Amendement N° 20480 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l'Institut des politiques publiques, »« les 0,1% ...

14/02/2020 — Amendement N° 20440 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans les années 80, les USA ont « libéré les énergies » de...

14/02/2020 — Amendement N° 20422 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les considérations techniques sur les assiettes de côtisat...

14/02/2020 — Amendement N° 20366 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Une mesure aussi simple et positive que l'interdiction des...

14/02/2020 — Amendement N° 20349 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « En France, un quart des émissions de gaz à effet de serre liées au batiment, et plus de 45% de l’énergie consommée. La raison est simple : 7,5 millions de « passoires » é,ergétiques sur 35 millions de logement. La politique du gouvernement se concentre sur des incitations fiscales et des mécanismes d...

14/02/2020 — Amendement N° 20332 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On bétonne l’équivalent d’un département tous les 7 ans en...

14/02/2020 — Amendement N° 20218 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors qu'elle a trahi la promesse faite lors du rachat d'A...

14/02/2020 — Amendement N° 20186 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : «  »« Le parlement autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance »« - cela sous-entend que le parlement contrôle l’action du gouvernement…. Mais jamais on n’a vu une Assemblée si docile, si servile. Dans la rue, dans les réunions en circonscriptions, sur les rond-points, les député-e-s de l...

14/02/2020 — Amendement N° 19657 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Et nous sommes contre la pratique des ordonnances, surtout pou...

14/02/2020 — Amendement N° 19622 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Et nous sommes contre la pratique des ordonnances, surtout pou...

14/02/2020 — Amendement N° 19590 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Et nous sommes contre la pratique des ordonnances, sur...