Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
2904 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 22391 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22374 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer notr...
03/02/2020 — Amendement N° 22357 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22340 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer notr...
03/02/2020 — Amendement N° 22323 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desques le comité fait so...
03/02/2020 — Amendement N° 22306 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desquels le comité fait s...
03/02/2020 — Amendement N° 22289 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
À l’alinéa 47, après le mot : « orientation » insérer le mot : « austéritaire ». Exposé sommaire : Nous souhaitons modifier le titre de la section afin de faciliter la lisibilité du texte. Les seules missions qui sont assignées au Conseil d'orientation des retraites ainsi qu'au comité d'expertise indépendants sont de donner du crédit à une...
03/02/2020 — Amendement N° 22272 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientat...
03/02/2020 — Amendement N° 22255 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientat...
03/02/2020 — Amendement N° 22237 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientat...
03/02/2020 — Amendement N° 22220 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer not...
03/02/2020 — Amendement N° 22203 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer not...
03/02/2020 — Amendement N° 22186 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Nous souhaitons modifier le titre de la section afin de faciliter la lisibilité du texte. Les seules missions qui sont assignées au Conseil d'orientation des retraites ainsi que comité d'expertise indépendants sont de donner du crédit à une politique austéritaire. Pour cela l'un doit sou...
03/02/2020 — Amendement N° 22169 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa redonne les modalités de création d...
03/02/2020 — Amendement N° 22152 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa redonne les modalités de nomination...
03/02/2020 — Amendement N° 22135 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa qui prévoit qu'à la mise en place d...
03/02/2020 — Amendement N° 22118 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Les missions du comité d'expertise des retraites sont très globalement tournées vers l'objectif de faire des économies et de réduire la dépense en matière de retraites. Ainsi, ce comité n'est qu'un peu de maquillage pour donner du crédit à des thèses promulguant l'austérité permanente et...
03/02/2020 — Amendement N° 22107 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 22082 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 22069 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
