Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
2904 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 21299 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 de cet arti...
03/02/2020 — Amendement N° 21271 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 13 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 13 de cet a...
03/02/2020 — Amendement N° 21252 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 12 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 de cet a...
03/02/2020 — Amendement N° 21233 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 13 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application...
03/02/2020 — Amendement N° 21219 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 11 de cet a...
03/02/2020 — Amendement N° 21197 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 12 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application...
03/02/2020 — Amendement N° 21180 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 10 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de cet a...
03/02/2020 — Amendement N° 21160 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application...
03/02/2020 — Amendement N° 21157 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9 de cet art...
03/02/2020 — Amendement N° 21128 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet alinéa 8, non pas...
03/02/2020 — Amendement N° 21111 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 10 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application...
03/02/2020 — Amendement N° 21097 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de cet art...
03/02/2020 — Amendement N° 21074 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application ...
03/02/2020 — Amendement N° 21071 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de cet articl...
03/02/2020 — Amendement N° 21041 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 21035 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de cet articl...
03/02/2020 — Amendement N° 21008 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet articl...
03/02/2020 — Amendement N° 21000 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 20974 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de cet articl...
03/02/2020 — Amendement N° 20957 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1 de cet art...
