Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
203 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° CF34 au texte N° 2758 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. L...
I. – Les articles 199ter B, 220 B et 244quater B du code général des impôts sont abrogés. II. – Les dispositions du I s’appliquent à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La France Insoumise propose de supprimer le Crédit Impôt Recherche afin de dégager 6 milliards d’euros au profit d’un plan « Urgence Hôpital ». C...
19/03/2020 — Amendement N° CF33 au texte N° 2758 - Article 4 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Ces dispositions ne peuvent bénéficier à toute entreprise ayant licencié des salariés sur la période définie au I. » Exposé sommaire : Le risque est grand que la crise financière et économique dont la situation sanitaire va être le déclencheur se traduise in fine par des plans de licenci...
18/03/2020 — Amendement N° CF29 au texte N° 2758 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Développement des entrepri... |
