Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

 « Territoires zéro chômeur de longue durée » : un idéal, un rêve ou un slogan ? Si c'est sûrement un peu de tout cela pour vous, pour nous il s'agit d'un objectif à atteindre, dont rien ne doit nous faire dévier, tant le chômage maintient et précipite les individus dans de grandes souffrances. L'existence de tout être humain est fondée sur la c...

Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir pris en compte nos remarques concernant l'outre-mer. Votre rédaction me semble toutefois pouvoir être renforcée. Par ce sous-amendement, je propose de préciser que le cahier des charges prend obligatoirement en compte les spécificités des outre-mer « y compris en envisageant un allongement de la d...

J'ai confiance en vous, madame la rapporteure, mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Je maintiens mon sous-amendement.

Il tend à insérer, à la première phrase de l'alinéa 2, après « notamment », les mots « la responsabilité environnementale de l'entreprise et le degré de compatibilité de ses activités avec la bifurcation écologique, ». En effet, il nous paraît nécessaire de subordonner le bénéfice des financements octroyés par le fonds à la responsabilité envir...

Le 1er juin 2019 le Gouvernement a lancé une expérimentation visant à subordonner l'inscription des demandeurs sur les listes de Pôle emploi au fait qu'ils fassent part de l'état d'avancement de leur recherche d'emploi. Nous avions alors dénoncé un procédé de culpabilisation des chômeurs. Or l'article 8 prolonge cette expérimentation de dix-hui...

Il s'agit d'une demande de rapport visant à prendre en considération la situation spécifique des territoires d'outre-mer dans le déploiement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Les débats ont permis une avancée réelle quoique insuffisante. Je regrette que le nombre de territoires concernés par le dispositif n'ait pas été déplafonné. Je salue toutefois l'adoption de différentes demandes de rapport, ce qui permettra certainement de mener à une augmentation du nombre de territoires concernés et d'accompagner encore mieux...

Cet amendement propose de revenir sur l'aspect restrictif de l'article 4, dont la rédaction exclut de potentiels acteurs. Nous ne pouvons pas nous le permettre, compte tenu du taux de chômage actuel. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'intégrer les régions en tant qu'acteurs du cofinancement, afin de permettre l'engagement le plus la...

Aux termes de son préambule, la loi « territoire zéro chômeur longue durée » est censée assurer la protection et la sauvegarde du devoir pour chacun de travailler et du droit fondamental d'obtenir un emploi : ne l'oublions pas. Dès 2016, ce dispositif a permis à dix territoires de bénéficier d'un fonds d'expérimentation territorial contre le ch...

Il tend à insérer, à l'alinéa 4, après le mot : « prescripteur », le mot : « public ». En effet, le nouvel article prévoit de dessaisir Pôle emploi au profit d'un prescripteur inscrit sur une liste qui sera fixée par un décret. Le groupe La France insoumise insiste sur le fait que l'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion doit impér...