Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous avons déjà exprimé nos réticences à l'égard de cette proposition de loi, car ce sujet nous semble mériter une réflexion plus approfondie et un projet de loi plus ambitieux. Nous prenons acte de ce premier pas, mais nous restons vigilants. Nous ne voterons pas contre ce texte, mais nous regrettons les propos disproportionnés et irrespectu...