Respect des principes de la république
(Après l'article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au dernier alinéa de l’article L. 441‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons allonger le délai imparti à l’administration pour instruire la déclaration d’ouverture d’un établissement hors contrat. ...

Supprimer les alinéas 3 à 18. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppressions des alinéas mentionnant le contrat d'engagement républicain, en cohérence avec notre opposition à l'article 6 qui instaure ce contrat. En effet, cet article oblige les fédérations et les associations sportives à signer le contrat d'engagement r...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « la peine d’amende ou ». Exposé sommaire : Cet article prévoit qu’une interdiction de paraître dans les lieux de culte peut être prononcée par le juge à titre de peine alternative ou de peine complémentaire en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination...

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre d'enfants suivant une instruction en famille, leur profil et les conséquences d'une instruction à domicile sur leurs apprentissages. Ce rapport formulera des recommandations pour qu'un suivi statistique fiable puisse êtr...