Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier
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La France est le pays d'Europe où l'écart est le plus important entre l'objectif en matière d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale et la réalité du terrain. Nous proposons donc la suppression des principales niches fiscales polluantes. Alors que le soutien aux énergies fossiles est dénoncé par la France insoumise depuis ...
Reprenant une proposition de l'association France nature environnement, nous vous demandons de fixer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de marchandises qui implique de supprimer l'exonération de la contribution climat énergie dont bénéficie ce secteur.
Malgré les accords de Paris, le secteur du transport routier de marchandises est en effet exonéré de la hausse prévue du taux de cette contribution pour le gazole.
