Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il vise à lutter contre l'augmentation des logements vacants. Selon le rapport 2020 de la Fondation Abbé Pierre, 4 millions de personnes n'ont pas de logement ou sont mal-logées dans le pays. Par ailleurs, l'INSEE comptabilisait 3,1 millions de logements vacants en France – hors Mayotte – au 1er janvier 2020, soit 8,4 % du parc immobilier, lequ...
Cet amendement vise à porter à 5 % la taxation pesant sur le montant des contrats de publicité et de marketing passés par les entreprises ainsi que sur le chiffre d'affaires des régies publicitaires. Dans le détail, il permet de baisser le seuil du chiffre d'affaires des personnes assujetties à cette taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le...
Cet amendement vise à taxer l'installation de panneaux publicitaires numériques : 15 milliards d'euros sont investis chaque année dans la publicité. Ces 15 milliards servent à inciter à la consommation, au détriment de notre intégrité, de notre bien-être et de l'environnement.
Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la taxe d'habitation – TH – pour les 20 % des contribuables les plus riches, qui sont au nombre de 6,3 millions. Il faut savoir qu'ils bénéficieront d'un gain moyen d'environ 1 158 euros. À eux seuls, ils capteront 44,6 % des 17,6 milliards d'euros amputés du budget de l'État du fait de cette ...
Les ZFANG créées dans la loi de finances pour 2019 excluent les activités médicales de leur périmètre. Des demandes avaient été présentées dans le cadre de l'examen des PLF et PLFSS pour 2019, 2020 et 2021 afin d'y remédier, en incluant le secteur de la santé pour la Guyane et Mayotte. Compte tenu des caractéristiques particulières de ces terri...
