Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
106 amendements trouvés
14/10/2021 — Amendement N° CL93 au texte N° 4565 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° CL94 au texte N° 4565 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° CL75 au texte N° 4565 - Article 2 (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 31 décembre 2021. La Guyane sera ainsi le dernier département français sous état d'urgence après le 15 novembre, date à laquelle il expirera dans plusieurs terr...
14/10/2021 — Amendement N° CL79 au texte N° 4565 - Article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le f du 2° du A du II est ainsi rédigé : « « f) Cette réglementation n’est pas applicable aux mineurs. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le "passe sanitaire" pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est o...
14/10/2021 — Amendement N° CL85 au texte N° 4565 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de Mayotte et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitatives ou qu...
14/10/2021 — Amendement N° CL78 au texte N° 4565 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le 1° du A du II est ainsi rédigé : « « 1° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justi...
