Vigilance sanitaire
(Après l'article 3)

Supprimer les alinéas 9 à 17. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire réitére son opposition au passe sanitaire . Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent. La décision d'élargir le passe sanitaire pendant l'été est une décision prise en solit...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose une nouvelle fois à la prolongation du "régime transitoire de sortie" de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juillet 2022 ! Soit la prolongation la plus longue de ce régime d'exception, sorte d'ovni juridique entre l'état d'urgence sanitaire et le ...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 31 décembre 2021. La Guyane sera ainsi le dernier département français sous état d'urgence après le 15 novembre, date à laquelle il expirera dans plusieurs terr...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « – Le 1° est ainsi rédigé : « « 1° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de statut vaccinal con...

L’article 14 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire demande l'abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés prévue par la loi du 5 août 2021. Cette suspension s'accompagne d'une interruption de...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - Le 2° est abrogé ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge le passe sanitaire pour l'accès à certains lieux, établissements, services ou évènements ! Le passe sanitaire est un passe autoritaire. Le passe sanitaire a instauré un climat dépl...

Le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d'abroger, dans le code de la santé publique, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire. Au lieu d...

En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de Mayotte et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitatives ou qu...

En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de la Guadeloupe et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitatives...

Le 5° du I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe parlementaire souhaite supprimer l'obligation vaccinale qui pèse sur les aides à domicile. Elles sont indispensables pour notre pays. Le film "Debout les femmes" d...

L’article 14 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Le présent article n’est pas applicable dans les collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France inso...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation jusqu'au 31 juillet 2022 du régime transitoire dit "de sortie" de l'état d'urgence, et par la même occasion de la possibilité donnée au Gouvernement d'exiger par décret la présentation du passe sanitaire dans ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose au report au 31 juillet 2022 de la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021, une date déjà bien trop tardive. Ce régime d'exception liberticide, donnant des pouvoirs exhorb...