Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je constate que le calme règne dans l'hémicycle et je ne souhaite pas briser cette quiétude. Je souhaite cependant, à ce stade de nos discussions, vous dire en français ce que l'on appelle en créole un fonkèr. J'ai déposé plus d'une trentaine d'amendements concernant l'outre-mer, tous aussi importants les uns que les autres. La plupart ...

L'amendement vise à offrir la possibilité aux organismes de foncier solidaire de contribuer à une meilleure qualité de logement des travailleurs saisonniers, notamment dans les zones de montagne. Il est de notoriété publique que souvent les saisonniers font face à des difficultés pour se loger dans des conditions dignes à un prix abordable : l...

Notre amendement propose d'harmoniser l'information des futurs locataires par le biais des annonces, et ainsi de renforcer l'application effective de l'encadrement des loyers pour les communes volontaires. En effet, actuellement, seuls les professionnels de l'immobilier voient le contenu de leurs annonces de location de logement réglementé, sel...

Il vise à augmenter les sanctions contre les propriétaires ne respectant pas l'encadrement des loyers, au bénéfice des locataires lésés. L'objectif fixé est à la fois de dissuader les propriétaires de recourir à une telle pratique et d'inciter les locataires à effectuer des signalements, afin de rendre l'encadrement des loyers effectif là où il...

J'aimerais vous informer que la situation de notre France se dégrade de jour en jour. Au moment où je vous parle, le chômage touche d'après l'INSEE 15 % des Martiniquais, 17 % des Réunionnais, 20 % des Guyanais, 21 % des Guadeloupéens, 28 % des Mahorais, pour ne citer qu'eux. De plus, nous savons tous que la réalité de l'emploi est tout autre e...