Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Supprimer les alinéas 15 à 26. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression du renforcement des sanctions en cas de fraude. Rappelons que les sanctions doivent être cohérentes avec la gravité des faits reprochés. Les sanctions prévues actuellement sont déjà largement suffisantes. Nous ne considérons pas justifié de les a...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La règlementation prévue au présent 2° n’est pas applicable lorsqu’est présenté le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de vingt-quatre heures. » Exposé sommai...

Supprimer les alinéas 46 à 48. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire manifeste son opposition au passe vaccinal. Les alinéas ici visés sont permettant l'application de la loi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posa...

Supprimer l’alinéa 48. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire manifeste son opposition au « passe vaccinal ». Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu’il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet no...

Supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire manifeste son opposition au « passe vaccinal ». Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu’il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet no...

Supprimer les alinéas 44 à 48. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire manifeste son opposition au passe vaccinal. Les alinéas ici visés sont permettant l'application de la loi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posa...

Supprimer l’alinéa 50. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous demandons la suppression de cet alinéa qui prévoit l’entrée en vigueur du passe vaccinal le 15 janvier. En plus de notre opposition générale à ce dispositif, une date si proche va entraver gravement la vie quotidienne de citoyens non-vaccinés qui décideraient de se faire va...

Supprimer les alinéas 5 à 12. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Supprimer les alinéas 33 à 36. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En eff...

Supprimer les alinéas 30 à 32. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons au passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet not...

Supprimer les alinéas 25 à 36. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons au passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet not...

Supprimer les alinéas 5 à 9. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet...

Supprimer les alinéas 3 à 40. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Supprimer les alinéas 4 à 35. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En eff...

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « c) Le C est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire abroge les dispositions permettant de suspendre les salariés et les agents publics qui n'auraient pas de "passe vaccinal", puisque ce dernier remplace le "passe sanitaire". Il s'agit d'empêcher les suspensions du contra...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu’il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si l...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose à la possibilité de cumul d’une attestation vaccinale et d’un test ! Le texte prévoit en effet la possibilité d’exiger un cumul de plusieurs justificatifs. Cet alinéa prévoit « Le décret mentionné [...] détermine, en fonction de la situation sani...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si l...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste une nouvelle fois son opposition à la nécessité de présenter un passe sanitaire pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux ainsi que ...