Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 388 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose à la possibilité de cumul d’une attestation vaccinale et d’un test ! Le texte prévoit en effet la possibilité d’exiger un cumul de plusieurs justificatifs.
Cet alinéa prévoit « Le décret mentionné [...] détermine, en fonction de la situation sanitaire [...] les cas relevant du 2° dans lesquels l’intérêt de la santé publique exige le cumul du justificatif de statut vaccinal avec le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19. Il prévoit également les conditions dans lesquelles, par dérogation, un certificat de rétablissement peut se substituer au justificatif de statut vaccinal »
Le Gouvernement se trahit tout seul avec cette disposition : le vaccin n’empêche pas de contaminer autrui. Les passes sanitaire et vaccinal donnent une illusion de protection néfaste pour la santé publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.