Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier
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Dans le climat européen actuel, nous craignons que cet article n'ouvre une brèche dans le droit français, qui permettrait, à terme, l'externalisation totale de l'asile. Nous demandons donc sa suppression.
L'alinéa 12 de l'article 6 constitue un recul intolérable des droits fondamentaux des requérants devant la Cour nationale du droit d'asile. En effet, vous souhaitez systématiser le recours à la télé-audience. Imaginez la scène : le demandeur d'asile , qui, au nom du droit international, requiert une protection contre des persécutions , va se re...
Mes chers collègues, j'ai mal au coeur quand je pense à cet article et aux conséquences qu'il aura.
Je suis élu de La Réunion, je suis allé à Mayotte ; j'ai vu, j'ai écouté et j'ai entendu. J'ai le droit de m'exprimer sur ce qui s'y passe.
Oui, le droit du sol est l'un des principes essentiels de la République. Dès la Constitution de 1791, tout enfant né et résidant en France est citoyen français, même s'il est né de parents étrangers. La situation à Mayotte n'est pas un problème de nationalité, mais de développement, de co-développement régional et de services publics ! J'invit...
J'en ai marre, comme député de La Réunion, d'entendre mes frères et soeurs réunionnais dire que s'il y a autant de problèmes à La Réunion, c'est à cause des Mahorais ! Et j'en ai marre d'entendre que s'il y a autant de problèmes à Mayotte, c'est à cause des Comoriens !