Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier
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Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, selon les données de l'Assemblée des départements de France, la part moyenne des allocations individuelles de solidarité – AIS – dans les dépenses de fonctionnement des départements s'élève à 32 % au plan national contre 53 % pour le département de La Réunion, où le r...
J'entends bien, madame la secrétaire d'État, qu'il y a actuellement des négociations sur la création d'un fonds consacré au reste à charge et sur le renforcement de la péréquation dans le cadre de la solidarité nationale, mais certains départements connaissent une situation sociale hors norme. Ainsi à La Réunion, près de la moitié de la populat...