Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

755 amendements trouvés


09/11/2018 — Amendement N° 1833C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde033 540 178
Diplomatie culturelle et d'influence33 540 1780
Fran...

09/11/2018 — Amendement N° 1832C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde21 999 9990
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

08/11/2018 — Amendement N° 1719C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire081 895 852
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

08/11/2018 — Amendement N° 1718C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Formations supérieures et recherche universitaire081 895 852
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

08/11/2018 — Sous-Amendement N° 1671C à l'amendement N° 1618C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au taux : « 50 % » le taux : «1 % ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au taux : « 70 % » le taux : « 5 % ». III. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous nous opposons à l'expé...

07/11/2018 — Amendement N° 1270C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Ruffin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mél...

Substituer aux alinéas 17 et 18 l'alinéa suivant : « Le III est abrogé ». Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la minoration de 5,8 millions d'euros de la dotation forfaitaire perçue par le Département de Mayotte dans le cadre de la recentralisation de la gestion et du paiement du revenu de solidarité active (RSA). En effet, on peut ...

07/11/2018 — Amendement N° 1219C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des conséquences de la diminution des dotations de l'État aux collectivités territoriales sur les services publics locaux, et sur la diminution des subventions et investissements des collecti...

07/11/2018 — Amendement N° 1218C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mél...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des suppressions et baisses d'impôts locaux décidées par l'État et qui n'ont soit pas été compensées, soit ont ultérieurement significativement diminuées, à savoir qui n'ont pas été, comme ce...

07/11/2018 — Amendement N° 1217C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mél...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un état des lieux de la compensation financière par l'État des transferts de compétences aux collectivités territoriales, en évaluant notamment si ces compensations financières ont été effectuées pour des montants ...

07/11/2018 — Amendement N° 1216C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mél...

Le chapitre VI du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 1 du II de l'article L. 2336‑1 est complété par les mots : « ainsi que, à partir de l'année civile 2020, à hauteur de 100 millions d'euros par an, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionné...

06/11/2018 — Amendement N° 1454C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2018 — Amendement N° 1453C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2018 — Amendement N° 1452C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2018 — Amendement N° 1451C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables6 415 6320
Aide à l'accès au logement00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement31 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement120
...

06/11/2018 — Amendement N° 1446C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

06/11/2018 — Amendement N° 1282C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Supprimer les alinéas 18 à 36. Exposé sommaire : Cet amendement, qui nous a été suggéré par l'Assemblée des Départements de France (ADF), vise à supprimer les alinéas 18 à 36 de cet article. Il vise ainsi à s'opposer à la transformation de l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en Dotation de soutien à l'investissemen...

06/11/2018 — Amendement N° 1237C au texte N° 1255 - Article 81 (Adopté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement, qui émane d'une proposition de l'Assemblée des Départements de France, vise à supprimer l'alinéa 36 de cet article 81, afin de s'opposer à l'avantage discrétionnaire qui pourrait être accordé par le Préfet à certains départements soi-disant plus vertueux que les autres, parce qu'ils res...

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Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Fonds pour la transformation de l'action publique0