Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
633 amendements trouvés
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport sur la viabilité budgétaire d'opérations de préservation du patrimoine organisées par de grandes entreprises, comme la Française des Jeux. Il peut mettre en lumière notamment la possibilité d'assurer la conservation de quali...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 111 587 693 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien...
22/10/2018 — Amendement N° CF429C au texte N° 1255 - Article 41 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Immigration et asile | 0 | 16 515 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lutte contre la sous-budgéti...
22/10/2018 — Amendement N° CF426C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||
Immigration et asile | 0 | 7 400 000 | ||||||||||||||||||||||||||
Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
Sauvetage des naufragés(ligne...
20/10/2018 — Amendement N° CF341C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 0 | 10 000 000 | |||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | |||||||||||||||
Statistiques et études é...
20/10/2018 — Amendement N° CF342C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||
Programmes | + | - | |||||||
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 10 000 000 | |||||||
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 10 000 000
19/10/2018 — Amendement N° CF285C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 |
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... |