Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | France Télévisions | 0 | 25 000 000 | ARTE France | 0 | 20 000 000 | Radio France | 0 | 10 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres | 0 | 82 000 000 | Contribution au financement de l'attribution...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 0 | 40 887 903 | Livre et industries culturelles | 0 | 0 | Soutien au pluralisme et aux médias de proximité...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 5 000 000 | Création | 0 | 5 000 000 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 10 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 188 851 000 | Sécurité et qualité ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Conseil d'État et autres juridictions administratives | 1 456 442 | 0 | Conseil économique, social et environnemental | 0 | 1 456 442 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | Sécurité et qualité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | Sécurité et qualité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 33 540 178 | Diplomatie culturelle et d'influence | 33 540 178 | 0 | Fran...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Coordination du travail gouvernemental | 0 | 51 974 | Protection des droits et libertés | 51 974 | 0 | Moyens mutualisés des a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Coordination du travail gouvernemental | 0 | 42 058 | Protection des droits et libertés | 42 058 | 0 | Moyens mutualisés des a...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa du I de l'article 1010 est complétée par les mots : « , y compris les véhicules équipés d'une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique » ; 2° Le deuxième alinéa du I de l'article 1011bisest complét...
I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 26 et 68 de l'article 29 qui met directement en péril les missions des Chambres de commerce et d'industrie. En effet, le Gouvernement veut « faire contribuer à la réduction du poids de la dépense publique da...
Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : La suppression de l'affectation à France télévision de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques est une grosse erreur, à l'heure où l'audiovisuel public nécessite au contraire impérativement de voir son budget revalorisé. La transition numérique que doit entamer l'audiovisuel public n...
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