Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
727 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF68 au texte N° 234 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Est jointe au projet de loi de finances de l'année une annexe générale détaillant l'évolution de la dette privée des sociétés financières et non financières. Exposé sommaire : Ces informations sont aujourd'hui difficilement accessibles. Or, cela permettrait d'une part de relativiser la dette de l'État, en la comparant à cette dette privée. D'...
10/10/2017 — Amendement N° CF65 au texte N° 234 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
À l'alinéa 2, substituer au mot :« quatre » le mot : « un ». Exposé sommaire : Nous pensons que les dépenses fiscales doivent être justifiées année après année, au même titre que les dépenses budgétaires. Ainsi, la représentation nationale doit pouvoir s'exprimer sur ces dépenses fiscales chaque année, ce qui permettrait notamment de pouvoir ...
10/10/2017 — Amendement N° CF66 au texte N° 234 - Article 18 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « un ». Exposé sommaire : Nous pensons que les exonérations de cotisations sociales doivent être justifiées année après année. Ainsi, la représentation nationale doit pouvoir s'exprimer sur ces exonérations, qui peuvent remettre en cause notre système de sécurité sociale.
10/10/2017 — Amendement N° CF67 au texte N° 234 - Article 26 (Adopté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Il sera précisé dans cette annexe la répartition des crédits entre redéploiement de crédits existants, mise à disposition d'instruments financiers, reprise de crédits de plans d'investissements précédents et réels crédits nouveaux. » Exposé sommaire : Le « Grand plan d'investissement » est anno...
10/10/2017 — Amendement N° CF64 au texte N° 234 - Article 16 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article revient à graver dans le marbre une trajectoire de baisse des prélèvements obligatoires, sans tenir compte de leur nature. Ainsi, si certains prélèvements obligatoires doivent effectivement baisser pour soulager les foyers les plus modestes, certains impôts tels que l'impôt sur la fortune d...
10/10/2017 — Amendement N° CF61 au texte N° 234 - Article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif à moyen terme de la France ne peut se cantonner uniquement à préciser la trajectoire 2017‑2022 du solde structurel. En effet, nous contestons l'idée même de solde structurel, qui est un concept qui n'est ni pertinent d'un point de vue économique, ni compréhensible pour les citoyens. Par aill...
10/10/2017 — Amendement N° CF63 au texte N° 234 - Article 15 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 3, après le mot « commun », insérer les mots suivants : « , œuvrant pour la justice sociale ou la transition écologique ». Exposé sommaire : Nous souhaitons préciser les objectifs prioritaires pour l'État auxquels doivent notamment être affectées les ressources des impositions de toutes natures.
