Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier
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Il concernerait notamment les expatriés qui paient un faible impôt dans leur pays d'accueil. Ce serait donc une véritable révolution en matière de lutte contre la fraude fiscale. Fondé sur le principe de taxation différentielle – le ressortissant français doit s'acquitter de la différence entre l'impôt effectivement payé à l'étranger sur son r...
Cet amendement vise à rétablir l'équité sociale dans les réductions fiscales à l'impôt sur le revenu. Ces réductions sont octroyées par suite de dons octroyés par des particuliers à des candidats lors d'élections, ainsi qu'à des groupements et partis politiques. Toutefois, comment justifier que la proportion de la réduction soit identique pour...
