Mobilités
(Article 5)

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Assurer la maîtrise publique des infrastructures de transports. » Exposé sommaire : Nous souhaitons affirmer comme objectif prioritaire de la stratégie de l’État en matière d’investissement dans le système des tran...

À l’alinéa 5, après le mot : « ferroviaire, », insérer les mots : « notamment le train de nuit y compris pour les liaisons intra-européennes, ». Exposé sommaire : Le train de nuit est reconnu à l’étranger pour son potentiel écologique et l’alternative qu’il représente par rapport au transport aérien. Une pétition pour leur redéploiement a ...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Les ZFE sont des zones dans lesquelles sera instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules et repose sur le système des vignettes Crit’Air. Fin juillet une telle mesure à été mise en place à Paris. Seuls les véhicules munis d’une vignette ...

À l’alinéa 5, après le mot : « routière, », insérer les mots : « en définissant un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route, ». Exposé sommaire : L’exigence de report modal repose sur la définition d’un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits. A l’heure de l’urgence écologique, il est indispensable de se doter d’un outil qui pous...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons un rapport sur la reprise du contrôle public d’Aéroports de Paris. La privatisation d’ADP est une aberration anti-écologique. Les émissions de GES liées au secte...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons requalifier en salariés tous les travailleurs « indépendants » de plateformes. L’économie collaborative a donné naissance à un nouveau type de travail reconnu par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique, nous demandons un rapport sur l’opportunité de limiter certains vols substituables par le train lorsque des alternatives en train, sans correspondance et de durée compara...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l’exonération de taxe qui profite au carburant maritime et notamment aux navires utilisés affrétés à des fins commerciales, notamment pour les besoins...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous demandons à ce que soit mis fin à la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises qui représente un manque à gagner pour l’État de 1137 millions d’euros en 2018. Cet argent doi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons un rapport qui évaluera l’impact financier et environnemental des niches fiscales qui contreviennent à l’urgence écologique. Et ensuite de les supprimer pour finance...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer la niche fiscale du kérosène aérien. Nous demandons la suppression de la niche fiscale ont bénéficie le kérosène aérien. Il manque toujours plusieurs centaines de millions ...