Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD217 (Irrecevable)

Publié le 30 août 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Face à l’urgence écologique, nous demandons un rapport sur l’opportunité de limiter certains vols substituables par le train lorsque des alternatives en train, sans correspondance et de durée comparable, existent. Certains pays en Europe l’ont déjà fait. Début mars 2019, le Parlement néerlandais a par exemple demandé à son Gouvernement de mettre fin à la liaison Amsterdam-Bruxelles, aisément substituable en train.

En 2016, la France a ratifié l’Accord de Paris prévoyant de limiter le réchauffement climatique à 1,5° C d’ici 2050. D’après les scénarios du GIEC il faut diminuer de 45 % les émissions globales de CO2 d’ici à 2030 pour rester sous les 1,5° C de réchauffement climatique. Si aucune mesure n’est prise, les émissions de transport aérien devraient tripler d’ici 2050 voir être multipliées par 4 à 6 par rapport au niveau de 2010 selon l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Selon l’éco-calculateur de la direction de l’aviation civile, certains allers-retours en avion émettent plus de 50 fois de C0² par passager qu’en TGV, pour seulement gagner au mieux une heure ou deux. Plus de 20 % du trafic aérien en France est exclusivement métropolitain, et concerne majoritairement des villes bien reliées au réseau ferroviaire : les dix aéroports français les plus fréquentés sont situés dans des agglomérations desservies par des trains à grande vitesse. De plus, en France, la moitié des déplacements par avion est le fait des 2 % de personnes dont les revenus par unité de consommation sont les plus élevés.

Pour contrer cette logique au détriment du ferroviaire, transport écologique et populaire par excellence, nous souhaitons demander un rapport pour évaluer l’opportunité de cette idée et les implications, notamment en terme d’économies de C02 potentiellement réalisables à l’échelle nationale et prend en compte les implications de reconversions des emplois.

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